Contexte de la comptabilité carbone
Eléments de contexte
Afin de quantifier les impacts de l’activité humaine sur le changement climatique, des méthodes de comptabilité des émissions de gaz à effet de serre ont été mises en place. Ces méthodes se sont développées en lien avec les objectifs de l’étude : territoire, organisation, produit, ... Selon les exercices, nous devons faire référence à l’inventaire, à Bilan Carbone®, à l’empreinte carbone, etc. Le terme générique « Inventaires GES » couvre toutes les approches. Ce diagnostic permet aux organisations publiques et privées de faire une analyse de leurs activités, pour tous les émissions de gaz à effet de serre, en découpant les émissions par catégorie, avec l’objectif d’identifier des actions possibles pour réduire les émissions.
Contexte européen.
La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), issue du Sommet de Rio en 1992, a pour objectif de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique. Elle a été renforcée par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997 qui fixe un objectif de réduction des émissions de 38 pays industrialisés de 5,2 % sur la période 2008-2012, par rapport aux émissions de 1990. L’Union européenne s’est engagée, quant à elle, à réduire ses émissions de 8 %, objectif qu’elle a atteint.
En complément, depuis le 1er janvier 2005, un marché de quotas d’émissions de GES a été établi au sein de l’UE sur la base de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003. Seules certaines installations sont concernées par ce marché.
Le paquet énergie climat
En décembre 2008, sous présidence française de l'Union européenne, les dirigeants européens ont adopté "le paquet énergie climat". Avec cette série de directives et de règlements, l'Europe s'engage à réduire, d'ici 2020, ses émissions globales de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990. L'Union européenne prévoit de porter cet objectif à -30 % si d'autres pays industrialisés acceptent d'en faire autant.
Pour parvenir à ce niveau de réduction, l'UE devra atteindre d'autres objectifs (mesures 3x20) :
- améliorer l'efficacité énergétique de 20 % d'ici 2020 ;
- porter à une moyenne de 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique.
Le paquet énergie climat renforce par ailleurs le marché des quotas d'émissions, l'étendant à l'ensemble des émetteurs industriels et à l’aviation civile (vols intérieurs et entre pays couverts par la Directive ETS), et développant la vente aux enchères.
Un nouveau paquet Energie Climat est en cours de discussion pour fixer à l’Europe de nouvelles ambitions énergie à l’horizon 2030.
Concernant la comptabilité environnementale, la Commission européenne a lancé une expérimentation sur 3 ans dont l’objectif principal est de développer des référentiels sectoriels européens en application des méthodes générales PEF (Empreinte Environnementale des Produits) et OEF (Empreinte Environnementale des Organisations).
L’expérimentation prévoit également de tester les modalités de vérification de l’information environnementale. Pour cela, la Commission a lancé une étude bibliographique visant à identifier et à décrire les systèmes de conformité les plus appropriés pour des déclarations PEF ou OEF.
Contexte international et normalisation
La normalisation ISO 14064-1 : 2006 et le rapport technique ISO 14069
La norme ISO 14064-1 : 2006, élaborée au sein du comité technique ISO/TC207 « management environnemental », spécifie, pour les organisations, les principes et les exigences pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions et suppression de Gaz à Effet de Serre. Cette norme "généraliste" publiée en 2006 reprend les principes du GHG Protocol.
La France a proposé sa révision, ce qui a été accepté à plus de 80% (vote en septembre 2013). Ce travail a démarré en janvier 2014 dans le cadre du TC207/SC7/WG4 et est porté par la France (présidence et secrétariat).
Le contenu de la révision s'appuiera sur le Technical Report ISO 14069, disponible depuis avril 2013. Ce guide technique a pour objectif d’aider les utilisateurs dans l'application de la norme ISO 14064-1 au travers de lignes directrices et d’exemples afin d'assurer la transparence dans la quantification des émissions et suppressions de GES des organisations et dans la rédaction de leurs rapports. Il propose par ailleurs une nomenclature des postes d'émissions au sein de chaque scope.
